Conditions Générales d'Utilisation

Le site pixclues.com et le Service qui y est proposé (le « Service » ou le « Site ») sont exploités par :

Le Prestataire recourt à Websupport Magyarország Kft. (mhosting.hu) pour l'hébergement du Site. Coordonnées de l'hébergeur : Websupport Magyarország Kft., siège : 1119 Budapest, Fehérvári út 97-99., Hongrie, numéro d'immatriculation au registre du commerce : 01-09-381419, numéro d'identification fiscale : 25138205-2-43, e-mail : info@mhosting.hu, site web : www.mhosting.hu.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU » ou le « Contrat ») s'appliquent à la relation juridique entre le Prestataire et toute personne physique utilisant le Site (l'« Utilisateur » ou « vous »), qu'elle se soit ou non inscrite sur le Site.

• « Service » : le jeu social d'association/de devinette de photos accessible en ligne via le Site pixclues.com, qui permet à un Utilisateur d'envoyer, à partir de photos téléchargées, un défi (le « Jeu » ou « Clue ») à une personne qu'il invite, ainsi que les fonctionnalités associées (inscription, profil, classement, historique des parties, formules d'abonnement).
• « Utilisateur » : toute personne physique qui utilise le Site, qu'elle ait créé ou non un compte enregistré (y compris en tant qu'invité).
• « Utilisateur Inscrit » : l'Utilisateur ayant créé un compte sur le Site en fournissant une adresse e-mail et un mot de passe, ou en associant son compte Google (OAuth).
• « Invité » : la personne invitée à un Jeu par un Utilisateur Inscrit au moyen d'un lien unique, impossible à deviner par des tiers ; l'Invité peut participer au Jeu en tant qu'invité, sans inscription.
• « Abonnement » : la formule payante proposée par le Prestataire et détaillée au point 8 des présentes CGU (actuellement les formules « Gold » et « Diamond »), offrant des fonctionnalités supplémentaires par rapport à la formule gratuite de base (« Basic »).
• « Contenu » : tout texte, image, photo ou autre donnée qu'un Utilisateur télécharge, partage ou crée en utilisant le Service.
• « Consommateur » : l'Utilisateur agissant à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Les présentes CGU constituent des conditions générales de contrat au sens des articles 6:77 à 6:81 de la loi V de 2013 relative au Code civil hongrois (Ptk.), et font partie du contrat entre le Prestataire et l'Utilisateur relatif à l'utilisation du Service.

En ouvrant ou en consultant le Site, un contrat d'utilisation limitée du Service en tant qu'invité se forme entre l'Utilisateur et le Prestataire. En s'inscrivant, et notamment en finalisant son inscription (en cliquant sur le bouton « S'inscrire »), l'Utilisateur accepte expressément les présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité du Prestataire (disponible à l'adresse pixclues.com/privacy), et un contrat à durée indéterminée portant sur l'utilisation complète du Service se forme entre les parties.

Le Service ne peut être utilisé que par voie électronique, via le Site ; le contrat n'est pas considéré comme un contrat écrit, n'est pas archivé par le Prestataire et n'est, par la suite, accessible que par l'intermédiaire des données du compte de l'Utilisateur et des registres du Prestataire. La langue du contrat est le hongrois.

PixClues est un jeu d'association ultra-rapide entre amis. Le déroulement du Jeu est le suivant :

1. L'Utilisateur Inscrit (le lanceur du défi) prend ou choisit une photo, que le Service place parmi trois photos — en partie issues du propre téléchargement de l'Utilisateur, en partie issues de banques d'images publiques externes (par ex. Pixabay, Pexels, Openverse, Wikimedia Commons, Lorem Picsum) — en tant que « photo cible ».
2. L'Utilisateur génère un lien unique, généré aléatoirement, et le partage par tout moyen (par ex. e-mail, application de messagerie) avec une personne de son choix (l'« Invité »).
3. En ouvrant le lien — sans avoir besoin de s'inscrire — l'Invité visualise les trois photos et devine laquelle le lanceur du défi a désignée comme cible.
4. En fonction de la rapidité et de l'exactitude de la réponse, le système crédite des points aux deux parties (le lanceur du défi et l'Invité) ; les points apparaissent sur le Classement public.
5. Les Utilisateurs Inscrits peuvent consulter l'historique de leurs défis et réponses passés sous « Mes Parties ».

Certains éléments du Service (par ex. la fréquence de renouvellement quotidien des photos, la fonction de gel du chronomètre) sont disponibles dans une mesure variable selon la formule d'abonnement de l'Utilisateur ; les détails figurent au point 8 et sur la page « Abonnement » du Site.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement les fonctionnalités, l'apparence, les sources d'images disponibles et la tarification du Service, sous réserve d'en informer préalablement les Utilisateurs par une publication sur le Site.

L'utilisation complète du Service (lancer ses propres défis, s'abonner, figurer au classement, historique des parties) requiert une inscription. Celle-ci peut se faire en indiquant une adresse e-mail et un mot de passe, ou en associant le compte Google de l'Utilisateur (connexion basée sur OAuth 2.0).

Le Service peut être utilisé — sauf sous supervision parentale — par toute personne ayant atteint l'âge de 16 ans, dès lors qu'en vertu de l'article 8 du RGPD et de la loi hongroise CXII de 2011 relative au droit à l'autodétermination informationnelle et à la liberté d'information, l'âge requis en Hongrie pour le consentement aux services de la société de l'information est de 16 ans. Une personne de moins de 16 ans ne peut utiliser le Service qu'avec le consentement et sous la surveillance d'un parent ou représentant légal.

L'Utilisateur est tenu de fournir, lors de son inscription, des informations exactes le concernant et de les tenir à jour. Le Prestataire ne vérifie pas l'exactitude des informations fournies et n'engage pas sa responsabilité à cet égard ; l'Utilisateur assume les conséquences résultant de la communication d'informations inexactes ou relatives à un tiers.

Une personne physique ne peut détenir qu'un seul compte utilisateur. Le compte n'est ni cessible ni mis à la disposition d'un tiers. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe ainsi que de toute activité réalisée via son compte ; en cas de soupçon d'utilisation abusive de son compte, il doit en informer sans délai le Prestataire à hello@pixclues.com.

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, sans justification, depuis la page Profil, ou demander sa suppression à hello@pixclues.com ; la suppression s'effectue conformément aux règles de conservation détaillées dans la Politique de Confidentialité.

L'Utilisateur est seul responsable de toute photo et de tout autre contenu qu'il télécharge dans le cadre du Service. L'Utilisateur garantit que :

• il détient les droits d'auteur et de la personnalité nécessaires sur le contenu téléchargé, ou a obtenu le consentement des personnes représentées (y compris, le cas échéant, lui-même) ;
• le contenu téléchargé ne porte pas atteinte à la loi, aux droits d'un tiers (notamment droit d'auteur, droits de la personnalité, droit à la protection des données) ni aux bonnes mœurs ;
• le contenu téléchargé n'est pas illicite, n'incite pas à la haine, n'est pas pornographique, ne constitue pas un harcèlement, une discrimination ou une incitation à la violence, et ne comporte aucun élément suggérant un abus envers un mineur.

Le Prestataire a le droit — sans y être tenu — de contrôler les contenus téléchargés, avant ou après leur publication. En cas de contenu contraire à ce qui précède ou incompatible avec la finalité du Service, le Prestataire peut le retirer sans préavis, et restreindre, suspendre ou, en cas de violation grave ou répétée, supprimer définitivement le compte de l'Utilisateur concerné.

S'agissant des contenus téléchargés lors de l'utilisation du Service, l'Utilisateur concède au Prestataire une licence d'utilisation non exclusive et gratuite, dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service (stockage, affichage, transmission à l'Invité), qui prend fin avec la suppression du compte ou du contenu.

Sont interdits toute utilisation du Service contraire à sa destination, notamment de manière automatisée (robot, script), toute perturbation de son fonctionnement, toute tentative de contournement des mesures de sécurité (par ex. la limitation du nombre de requêtes, « throttling ») ainsi que tout accès non autorisé au compte d'un autre Utilisateur.

La structure du Site, son apparence graphique et visuelle, ainsi que la dénomination et le logo « PixClues », constituent la propriété intellectuelle du Prestataire ou des titulaires de droits dont il bénéficie de l'utilisation licite, et peuvent être protégés par le droit d'auteur ou le droit des marques. Sauf autorisation écrite préalable de l'Utilisateur — et au-delà de l'usage privé conforme à la destination du Service — ils ne peuvent être copiés, diffusés ou utilisés.

Les photos proposées par le Service pour le Jeu proviennent de banques d'images externes accessibles au public (Pixabay, Pexels, Openverse, Wikimedia Commons, Lorem Picsum). Ces photos restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires de droits respectifs, et le Prestataire ne revendique aucun droit de propriété sur elles. Elles ne peuvent être utilisées que conformément aux conditions de licence et aux règles fixées par la source concernée (y compris, le cas échéant, l'attribution et les restrictions relatives à l'usage commercial ou modifié) et, au sein du Service, uniquement pour sa finalité prévue, c'est-à-dire jouer au Jeu. Tout autre usage — notamment le téléchargement, la copie, la redistribution, la republication ou l'exploitation commerciale en dehors du Service — n'est permis que si et dans la mesure où les règles propres à la source l'autorisent ; l'Utilisateur est seul responsable de les vérifier et de les respecter. Le Prestataire, agissant en simple intermédiaire, n'engage aucune responsabilité à cet égard.

L'accès automatisé au Site est interdit. Sans l'autorisation écrite préalable du Prestataire, il est interdit d'explorer (crawler, spider), d'extraire (scraping) ou de collecter le Site ou l'un de ses contenus (y compris les photos, textes, données de jeu et la structure du Site), ou d'y accéder par tout autre moyen automatisé (bot, script, scraper, navigateur headless, etc.), ainsi que d'utiliser les contenus ainsi obtenus pour constituer un jeu de données ou une base de données, ou pour entraîner, affiner ou tester des modèles d'apprentissage automatique ou d'IA. Le Prestataire peut bloquer un tel accès, restreindre ou résilier le compte de l'Utilisateur concerné et se réserve le droit d'engager des poursuites.

Les fonctionnalités de base du Service (formule Basic) sont disponibles gratuitement. Le Prestataire propose en outre des formules d'abonnement payantes (« Gold » et « Diamond »), accessibles moyennant une redevance périodique (mensuelle, ou selon la période de facturation indiquée) dans la devise affichée sur la page « Abonnement » du Site en fonction de la langue paramétrée par l'Utilisateur (par ex. HUF, EUR), offrant notamment un renouvellement plus fréquent des photos et la fonction de gel du chronomètre.

Le paiement s'effectue via l'interface de paiement sécurisée exploitée par le prestataire de paiement du Prestataire, Stripe (Stripe Payments Europe, Limited et ses sociétés affiliées ; « Stripe »), sur l'interface propre de Stripe. Le Prestataire ne stocke pas et n'a pas accès aux données de carte de l'Utilisateur ; celles-ci sont traitées exclusivement par Stripe, selon ses propres exigences de sécurité conformes à la norme internationale PCI DSS.

L'abonnement s'active automatiquement dès que le paiement est effectué et, sauf résiliation, se renouvelle automatiquement à la fin de la période de facturation choisie ; lors du renouvellement, le Prestataire prélève automatiquement le tarif alors en vigueur sur le moyen de paiement enregistré par l'Utilisateur auprès de Stripe.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans justification, depuis la page Profil ou Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, déjà payée ; sauf disposition légale contraire, elle ne donne pas droit à un remboursement au prorata de la période déjà payée, l'Utilisateur conservant toutefois le droit d'utiliser les fonctionnalités de sa formule jusqu'à la fin de cette période. L'Utilisateur peut modifier le niveau de sa formule (Gold/Diamond) à tout moment (changement de formule) ; le Service se poursuit alors selon les conditions de la nouvelle formule, conformément aux règles de proratisation de Stripe.

Le Prestataire émet, via Stripe, une facture ou un reçu électronique des redevances, que l'Utilisateur peut consulter dans l'e-mail de confirmation de paiement ou dans l'espace client Stripe.

En vertu du décret gouvernemental hongrois 45/2014 (II. 26.) relatif aux règles détaillées des contrats entre consommateurs et professionnels, l'Utilisateur ayant la qualité de consommateur dispose d'un droit de rétractation sans motif — ou, si l'exécution du service a déjà commencé, d'un droit de résiliation — dans un délai de 14 jours à compter de la commande de l'abonnement.

L'Abonnement étant un contenu/service numérique non fourni sur un support matériel, qui s'active immédiatement dès la finalisation du paiement, à la demande expresse de l'Utilisateur, en commandant l'abonnement et en validant le paiement, l'Utilisateur demande et consent expressément à ce que le Prestataire commence l'exécution avant l'expiration du délai de 14 jours, et reconnaît que — conformément à l'article 29, paragraphe 1, point m), dudit décret — il perd son droit de rétractation/résiliation de 14 jours dès que l'exécution a commencé.

Indépendamment de ce qui précède, l'Utilisateur conserve à tout moment le droit de résiliation prévu au point 8 (empêcher le renouvellement), pouvant être exercé à tout moment et ne produisant effet que pour l'avenir.

Si l'Utilisateur estime que l'exécution n'a pas encore commencé, il peut faire connaître son intention de se rétracter au Prestataire à l'adresse hello@pixclues.com, ou en utilisant le formulaire type de rétractation figurant en annexe du décret.

Le Prestataire fournit le Service « en l'état » (as-is), avec le soin raisonnablement exigible, mais sans garantie expresse d'un fonctionnement continu, exempt d'erreurs et d'interruptions. Le Prestataire n'est pas responsable des pannes, pertes de données ou autres dommages résultant d'une cause qui lui est étrangère — notamment un cas de force majeure, la faute d'un tiers (par ex. l'hébergeur, un intermédiaire de paiement ou d'authentification, un fournisseur d'accès à internet), une intrusion illicite, ou une défaillance de l'appareil ou de la connexion internet de l'Utilisateur.

Le Prestataire n'est pas responsable de la licéité ni de la conformité contractuelle des contenus téléchargés par les Utilisateurs ou échangés entre eux ; la responsabilité en incombe à l'Utilisateur ayant téléchargé le contenu.

Hormis les dommages causés intentionnellement et les atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, pour lesquels la responsabilité ne peut être limitée en vertu de la loi, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des redevances d'abonnement effectivement payées par l'Utilisateur au cours de l'année civile concernée.

Le contrat régi par les présentes CGU est conclu pour une durée indéterminée et prend fin par la suppression du compte de l'Utilisateur par ce dernier, par la suppression licite par le Prestataire, ou, pour un Service utilisé en tant qu'invité, par l'achèvement de cette utilisation ponctuelle du Service.

Le Prestataire peut suspendre ou résilier le compte de l'Utilisateur avec effet immédiat si celui-ci enfreint gravement ou de manière répétée les présentes CGU, en particulier les règles de conduite du point 6. Le Prestataire informe l'Utilisateur de la suspension ou de la résiliation, ainsi que de ses motifs, à l'adresse e-mail indiquée lors de l'inscription.

L'Utilisateur peut adresser ses réclamations ou observations concernant le Service au Prestataire à hello@pixclues.com, ou via la page Contact du Site. Le Prestataire répond par écrit dans le délai prévu par la loi hongroise CLV de 1997 sur la protection des consommateurs, et en tout état de cause dans un délai maximal de 30 jours.

Si la réclamation n'aboutit pas directement à une solution, l'Utilisateur ayant la qualité de Consommateur peut recourir aux voies suivantes :

• Procédure devant une commission de conciliation (békéltető testület) : peut être engagée auprès de la commission de conciliation instituée auprès de la chambre de commerce et d'industrie du comitat (ou de la capitale) compétente selon le domicile du Consommateur ou, à défaut, selon le siège du Prestataire, en vue d'un règlement amiable, hors procédure judiciaire, du litige de consommation ;
• la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne (https://ec.europa.eu/consumers/odr), pour les litiges relatifs à des services commandés en ligne au sein de l'Union européenne ;
• la saisine de l'autorité de protection des consommateurs (les services compétents en matière de protection des consommateurs des préfectures de la capitale et des comitats) en cas de violation de la réglementation relative à la protection des consommateurs ;
• l'action en justice devant la juridiction hongroise compétente.

Pour les questions non régies par les présentes CGU, le droit hongrois s'applique, en particulier la loi V de 2013 relative au Code civil, la loi CVIII de 2001 relative à certaines questions des services de commerce électronique et des services de la société de l'information, la loi CLV de 1997 sur la protection des consommateurs, et le décret gouvernemental 45/2014 (II. 26.).

Le Prestataire peut modifier unilatéralement les présentes CGU. Il informe de toute modification sur le Site, ainsi que par e-mail pour les Utilisateurs Inscrits, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation de la modification.

Si l'une des dispositions des présentes CGU s'avère ou devient invalide ou inapplicable, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions du Contrat ; la disposition invalide est remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus de l'intention des parties.

Les parties se communiquent en priorité par voie électronique (e-mail) leurs déclarations relatives au Service.

Les présentes CGU entrent en vigueur le 17 septembre 2026 et demeurent applicables jusqu'à leur retrait ou modification.